Actes administratifs

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 16 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 16 juillet 2024

Arrêté portant délégation de signature à Messieurs les DGS, DGA Performance et Ressources et DAJCP afin de déposer plainte au nom de la Ville pour toutes les infractions commises à l'encontre de la Ville de BRON

Acte administratif du 16 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 juillet 2024

Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement

Acte administratif du 16 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 16 juillet 2024

Arrêté portant réglementation de la circulation

Acte administratif du 16 juillet 2024 - Auteur Fabien BAGNON - Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 18 juillet 2024

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 15 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 16 juillet 2024

Avenant n° 1 au marché n° 2023-660 Construction de locaux à destination médicale - Lot n° 6 Plâtrerie/plafond suspendu/peinture

Acte administratif du 15 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 juillet 2024

Avenant au marché n° 2023-611 - Maîtrise d’œuvre pour la construction d'une crèche de 24 berceaux.

Acte administratif du 15 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 juillet 2024

Avenant n° 3 au marché n° 2023-639 Aménagement d'un Bar - Espace Albert Camus Lot 1 : Démolition Gros oeuvre

Acte administratif du 15 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 juillet 2024