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Actes administratifs

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Délibération

CULTURE

Mise à disposition du Fort de Bron - Sol Antilles Event, du 5 au 8 juin 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PARITE

Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

DSIT

Adhésion de la Commune de Bron au club des collectivités territoriales utilisatrices des progiciels de l'éditeur Berger-Levrault (CUSMA)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Présentation du Rapport Social Unique 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Maison des Jeunes et de la Culture de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Maison de quartier des Essarts

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Conseils d'école de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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