Actes administratifs

Arrêté permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant CHE DELIZIA

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Arrêté portant décision d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation exceptionnelle dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) non prévu à cet effet. ME 069 029 24 00002 le 11 juin 2024

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT 069 029 24 00026 - LA HALLE

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Recours monsieur Mehmet BEKTAS - annulation d'une décision, d'un arrêté et d'un titre de recettes

Acte administratif du 29 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 mai 2024

Recours SARL ARC IMMO - annulation de décisions et recours indemnitaire

Acte administratif du 29 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 mai 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Volley Bron @ Lyon Lumière - 2 juin 2024

Acte administratif du 22 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 23 mai 2024

Arrêté permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant CAFE DE LA POSTE

Acte administratif du 21 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 mai 2024

21/05/2024

Acte administratif du 21 mai 2024 - Auteur Désignation d'un représentant pour présider la Commission de Délégation de Service Public

Publié le 22 mai 2024