Actes administratifs

Arrêté portant délégation de signature à Madame et Messieurs les DGS, DGST, DGA Performance et Ressources et DAJCP afin de déposer plainte au nom de la Ville pour toutes les infractions commises à l'encontre de la Ville de BRON

Acte administratif du 09 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 10 octobre 2024

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public par un véhicule de restauration mobile sur le site des Galeries Lafayette au 209 Boulevard Pinel à Bron

Acte administratif du 09 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 octobre 2024

Mise à disposition d'un logement de type 3 n° 26 situé au groupe scolaire Jean Jaurès - 2 avenue des Sports 69500 BRON

Acte administratif du 09 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 novembre 2024

Mise à disposition d'un logement de type 2 n° 10 situé au groupe scolaire Ferdinand Buisson - 45 avenue Ferdinand Buisson 69500 BRON

Acte administratif du 09 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 novembre 2024

Arrêté portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 24 00046 ÉCOLE LA CIGALE CHEZ LA FOURMI

Acte administratif du 07 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 octobre 2024

Délégation de fonction à Madame Linda TABTE, Conseillère Municipale

Acte administratif du 07 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 octobre 2024

Délégation de fonction à Madame Muriel ROBIC, 12ème Adjointe

Acte administratif du 07 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 octobre 2024

Délégation de fonction à Madame Valérie BOULARD, 4ème Adjointe

Acte administratif du 07 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 octobre 2024