Actes administratifs

Arrêté portant décision d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation exceptionnelle dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) non prévu à cet effet. ME 069 029 24 00003 le 11 juin 2024

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT 069 029 24 00020 - GS JEAN MOULIN MATERNELLE

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Arrêté portant autorisation de création d'une coquille vide pour un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT 069 029 24 00014 - nouvelle construction située 21 bis avenue du Président Salvador Allende, 69500 BRON

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Club de Pétanque Bron Terraillon - 8 juin 2024

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Arrêté portant autorisation et réglementation d'un tir d'artifice de divertissement - 29 juin 2024

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public par un véhicule de restauration mobile - 79 avenue Ferdinand Buisson

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Réglementation temporaire du stationnement, rue du 35ème Régiment d'Aviation à BRON

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Avenant n° 1 au marché n° 2023-659 construction de locaux à destination médicale - lot 5 Menuiserie intérieure bois - mobilier

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024