Actes administratifs

Procédure de Mise en Demeure et d'évacuation forcée

Acte administratif du 26 juin 2024 - Auteur Juliette BOSSART-TRIGNAT, Préfète, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité

Publié le 27 juin 2024

Modernisation de l'ascenseur principal de la résidence Marius Ledoux

Acte administratif du 26 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 juin 2024

Autorisation de missions des lieutenants de louveterie concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts sur le périmètre de la Métropole de Lyon

Acte administratif du 26 juin 2024 - Auteur Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône

Publié le 06 mars 2025

Convention de mise à disposition du domaine public à l'association Hurricane Académie

Acte administratif du 26 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 juin 2024

Accord-cadre mission de communication et de concertation pour les quartiers de Parilly et Terraillon

Acte administratif du 24 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 juin 2024

Extension et rénovation du groupe scolaire Jean Moulin Lot 7 "Façades - Bardages" et Lot 10 "Carrelage-Faïence"

Acte administratif du 24 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 juin 2024

Nomination d'un mandataire sur la régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des droits et des redevances à percevoir pour le centre nautique André Sousi et mettant fin aux fonctions de mandataires de cette dernière

Acte administratif du 24 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 juin 2024

Accord-cadre prestations de mise en fourrière

Acte administratif du 24 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 juin 2024