Actes administratifs

Avenant au règlement budgétaire et financier

Acte administratif du 08 février 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 février 2024

Association Mission Locale Bron Décines Meyzieu - Approbation de la convention d’objectifs et attribution d'une subvention pour l'année 2024

Acte administratif du 08 février 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 février 2024

Contrepartie d'image Région Auvergne Rhône-Alpes

Acte administratif du 05 février 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 13 février 2024

Arrêté portant consignation d’éliminer un dépôt illégal de déchets

Acte administratif du 29 janvier 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 23 février 2024

Portant interdiction d'accès à un équipement public

Acte administratif du 28 janvier 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 janvier 2025

Création d'un poste de Police Municipale et de la DSIT - Lot 9 plâtrerie-peinture-faux plafonds

Acte administratif du 23 janvier 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 janvier 2024

Droit de voirie - modification du mode de calcul pour les occupations liées à une activité commerciale

Acte administratif du 23 janvier 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 janvier 2024

Établissement d'accueil de jeunes enfants - ouverture de la crèche La Clairière

Acte administratif du 23 janvier 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 janvier 2024