Actes administratifs

Approbation du "Règlement d'attribution des subventions communales aux associations"

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Fixation du montant définitif de la subvention pour l'année 2022

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 12 octobre 2022

Arrêté portant délégation de signature aux membres de la direction générale pour certains actes RH

Acte administratif du 11 octobre 2022

Publié le 21 octobre 2022

Association Centre Social et Socioculturel Les Taillis - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions Contrat Territorial Global (CTG) pour l'année en cours

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 12 octobre 2022

Budget annexe du cinéma les alizés - Budget primitif pour l'année 2022

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 12 octobre 2022

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement situé 28 rue Edouard Branly à Bron

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 12 octobre 2022

Parc Rosa Parks - Régularisation foncière avec la SERL et la Métropole de Lyon

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs 2022

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022