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Actes administratifs

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Maîtrise d’œuvre pour la construction d'une crèche de 24 berceaux site Elise Deroche

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Avenant n° 2 au marché n° 21-335 de location et maintenance d'une machine de mise sous pli

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

PETITE ENFANCE

Établissement d'accueil de jeunes enfants - Ouverture de la crèche La Clairière

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Parvis de la Halle des Sports-aménagement d'un îlot de fraicheur

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

HABITAT

Contrat de location pour un logement de type 1 n° 78 au 27 rue Guynemer 69500 BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

FONCIER

Portant numérotation de voirie – 10 bis rue Jules Verne

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Accord-cadre produits, matériels d'entretien et ouate

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Renouvellement de la cotisation à l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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