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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

PERSONNEL

Arrêté portant détermination des lignes directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH et la promotion et valorisation des parcours professionnels

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PETITE ENFANCE

Avenant n° 1 à la délégation de Service Public pour la gestion d'un Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - Zac des Clairières

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Taekwondo - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

CIMETIERE COMMUNAL

Cimetière communal de Bron - Tarifs des concessions funéraires et d’occupation du caveau provisoire pour l’année 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Entente Municipale Sportive Bron XV - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Investissement - autorisation de dépenses avant l'adoption du budget primitif 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Dispositif des Bons associatifs - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Convention de partenariat avec le Crédit Social des Fonctionnaires (Association CSF)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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