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Actes administratifs

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Subventions associations scolaires

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Contribution de la Ville à l'accueil des apprentis

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le

Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Publié le

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Approbation du "Règlement d'attribution des subventions communales aux associations"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le

Délibération

FINANCES

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Fixation du montant définitif de la subvention pour l'année 2022

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le

Arrêté Municipal

ADMINISTRATION GENERALE

Arrêté portant délégation de signature aux membres de la direction générale pour certains actes RH

Acte administratif du

Publié le

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Centre Social et Socioculturel Les Taillis - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions Contrat Territorial Global (CTG) pour l'année en cours

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le

Délibération

FINANCES

Budget annexe du cinéma les alizés - Budget primitif pour l'année 2022

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le

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