Actes administratifs | Ville de Bron

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Délibération

FINANCES

Présentation du compte administratif 2021 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Mise à jour des autorisations de programme

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Budget annexe du cinéma les alizés - Budget primitif pour l'année 2022

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

CULTURE

Association du Fort de Bron - Attribution d'une subvention 2022 pour les 40 ans de l'association

Acte administratif du 14 avril 2022

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Garantie d'emprunt de la collectivité pour l'emprunt souscrit par l'association FORMAPAYSAGE pour le financement des travaux d'aménagements de leurs locaux situés à Bron 2-4 rue Edison

Acte administratif du 14 avril 2022

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du 14 avril 2022

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Signature convention cadre "Cité Éducative"

Acte administratif du 14 avril 2022

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Acte administratif du 14 avril 2022

Détails de l'acte

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