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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

VOIRIE

Arrêté portant réglementation temporaire rue Eugène Guillemin

Acte administratif du

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Arrêté Municipal

URBANISME

Arrêté portant autorisation de buvette

Acte administratif du

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

VOIRIE

Arrêté temporaire de stationnement avenue Camille Rousset

Acte administratif du

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

VOIRIE

Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement Square Grimma

Acte administratif du

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

VOIRIE

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Georges Clemenceau

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

COMMUNICATION

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Fusion des écoles les Genêts Maternelle et La Garenne Maternelle

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du

Détails de l'acte

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