Actes administratifs

Convention d’occupation temporaire du domaine public pour une base de vie, entrepôt du matériel de chantier et pose de canalisations d'eau potable entre la Ville de Bron, la Régie Eau du Grand Lyon et la Métropole de Lyon

Acte administratif du 08 mars 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 mars 2023

Arrêté portant délégation d'officier d'état civil à un conseiller municipal

Acte administratif du 06 mars 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 07 mars 2023

Mise à disposition d'un logement de type 3 n° 29 au 45 rue Roger Salengro

Acte administratif du 06 mars 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 mars 2023

Portant numérotation de voirie – 21 avenue Président Salvador Allende, 22 chemin de la Vie Guerse et 26 rue du Poilu

Acte administratif du 06 mars 2023

Publié le 07 mars 2023

Mise à disposition d'un logement de type 3 n° 57 au 63 rue de la Paix 69500 BRON

Acte administratif du 06 mars 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 mars 2023

Renouvellement de l'adhésion à l'AMF 69-Année 2023

Acte administratif du 01 mars 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 mars 2023

Avenant n° 10 à l'accord-cadre n° 2020-169 relatif à la fourniture de produits et matériels d'entretien - ouate : lot n° 1 : produits et matériels d'entretien

Acte administratif du 28 février 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 mars 2023

Avenant n° 3 à l'accord-cadre n° 2021-355 relatif à l'impression et au façonnage du bulletin municipal et de ses suppléments

Acte administratif du 28 février 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 mars 2023