Actes administratifs

Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes du périscolaire

Acte administratif du 17 mars 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 21 mars 2023

Arrêté portant délégation de signature dans le domaine des finances communales

Acte administratif du 14 mars 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 15 mars 2023

Abrogation délégation de signature dans le domaine des marchés publics à M. THIBAUD

Acte administratif du 14 mars 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 15 mars 2023

Convention d'utilisation d'un stand de tir par la Police Municipale

Acte administratif du 13 mars 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 03 avril 2024

Renouvellement contrat 2023 infogérance du serveur Web-du site internet de la Ville et ses serveurs Nextcloud et festival-mission-possible

Acte administratif du 10 mars 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 mars 2023

Renouvellement contrat de maintenance du progiciel BL_Résidents pour la gestion des 2 résidences pour personnes âgées

Acte administratif du 10 mars 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 mars 2023

Renouvellement contrat 2023 infogérance du serveur Web-du site internet de la Ville et ses serveurs Nextcloud et festival-mission-possible

Acte administratif du 10 mars 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 mars 2023

Convention d’occupation temporaire du domaine public pour une base de vie, entrepôt du matériel de chantier et pose de canalisations d'eau potable entre la Ville de Bron, la Régie Eau du Grand Lyon et la Métropole de Lyon

Acte administratif du 08 mars 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 mars 2023