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Actes administratifs

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Affichage des résultats 2009 à 2016 sur 2381 au total.

Décision

HABITAT

Mise à disposition d'un logement de type 4 n° 66/67 au 67 rue Christian Lacouture 69500 BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

HABITAT

Mise à disposition d'un logement de type 3 n° 27 au 2 avenue des Sports 69500 BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

HABITAT

Mise à disposition d'un logement de type 1 n° 9 au 45 avenue Ferdinand Buisson 69500 BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

HABITAT

Mise à disposition d'un logement de type 2 n °8 au 45 avenue Ferdinand Buisson 69500 BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Election d'un nouvel adjoint au Maire

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal Centre aéré permanent de Bron Parilly

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal Société Un, Deux, Toits Soleil

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal IUT de l’Université Lumière Lyon 2

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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