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Actes administratifs

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Affichage des résultats 2001 à 2008 sur 2323 au total.

Arrêté Municipal

ARRETE TEMPORAIRE, OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Autorisation d’Occupation du Domaine Public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Budget annexe du cinéma Les Alizés - Budget primitif pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Atout Age - Attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

ENVIRONNEMENT

Attribution d’une subvention à la Fédération Française de l’aéronautique pour soutenir l’exploitation d’un avion électrique pour l’apprentissage du pilotage sur l’aéroport de Lyon-Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Communication de l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Fixation du montant de la subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Vente du matériel de la cuisine centrale

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Arc Club de Bron - Attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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