Actes administratifs

Demande de subvention auprès de l’État pour la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIL 2023)

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

Montant des vacations des activités périscolaires

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

Régularisation foncière secteur Albert Camus et rue de Rebufer

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

Programmation 2023 du Contrat de Ville

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

Centre de santé communautaire et planétaire de Bron-attribution d'une subvention exceptionnelle

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

Maintenance du module de gestion des activités petite enfance du kiosque famille pour le CCAS

Acte administratif du 05 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 avril 2023