Actes administratifs

Avenant n° 1 à la convention partenariale relative à la mise en place du Guichet Numérique Métropolitain

Acte administratif du 05 octobre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 11 octobre 2023

Admissions en non valeur et créances éteintes 2023

Acte administratif du 05 octobre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 11 octobre 2023

Contrat de location pour un logement de type 3 n° 5 au 43 avenue Ferdinand Buisson 69500 BRON

Acte administratif du 04 octobre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 novembre 2023

Mise à disposition d'un logement de type 2 n° 10 situé au 45 avenue Ferdinand Buisson 69500 BRON

Acte administratif du 04 octobre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 novembre 2023

Arrêté portant délégation de fonction d'officier d'état civil à un Conseiller Municipal

Acte administratif du 04 octobre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 novembre 2023

Contrat de location pour un logement de type 3 n° 80 au 27 rue Guynemer 69500 BRON

Acte administratif du 04 octobre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 novembre 2023

Renouvellement du contrat SAAS d'hébergement et maintenance du logiciel YPOLICE pour 37 agents utilisateurs

Acte administratif du 04 octobre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 novembre 2023

Arrêté portant diverses mesures d'interdiction temporaire du 30 octobre au 2 novembre 2023

Acte administratif du 04 octobre 2023 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire

Publié le 04 octobre 2023