Actes administratifs

Délégation de signature, Direction Générale des Services Techniques

Acte administratif du 16 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2025

Arrêté portant réglementation de l'occupation du domaine public

Acte administratif du 16 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de BRON

Publié le 16 avril 2025

Nomination de mandataires sur la régie de recettes du réseau des bibliothèques de la Ville de Bron

Acte administratif du 16 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 mai 2025

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 16 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de BRON

Publié le 16 avril 2025

Avenant n° 1 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction du pôle d'équipements publics pour Parilly

Acte administratif du 16 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 mai 2025

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Acte administratif du 16 avril 2025 - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de BRON

Publié le 16 avril 2025

Avenants au marché Les Genets Lot n° 3 et n° 4

Acte administratif du 16 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 mai 2025

Arrêté portant réglementation de l'occupation du domaine public et de la circulation

Acte administratif du 16 avril 2025 - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de BRON

Publié le 16 avril 2025