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Actes administratifs

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

AFFAIRES CIVILES

SPL Pôle Funéraire Publique de la Métropole de Lyon – Rapport annuel du mandataire 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Attribution des subventions aux associations et aux organismes pour l'année 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Budget principal de la Ville - Budget 2025 - Décision modificative n° 2

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par la société coopérative d'habitants par actions simplifée "AU BERCAIL" - projet d'habitat partagé au 4 rue Laborde à BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Convention PEDT et PEDT-PM

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PETITE ENFANCE

EAJE La Clairière – Rapport annuel du délégataire 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PREVENTION

Poursuite de la campagne de stérilisation et d'identification des chats errants

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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