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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

PERSONNEL, AFFAIRES CIVILES

portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

ARRETE TEMPORAIRE, OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Arrêté d'occupation du domaine public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

PERSONNEL, AFFAIRES CIVILES

portant délégations de signature aux agents affectés à la Direction des Services au Citoyen

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

PERSONNEL, AFFAIRES CIVILES

portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

PERSONNEL, AFFAIRES CIVILES

portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

PERSONNEL, AFFAIRES CIVILES

portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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Arrêté Municipal

PERSONNEL, AFFAIRES CIVILES

portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

ARRETE TEMPORAIRE, STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation sur le stationnement

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le

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