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Actes administratifs

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Rénovation de l'éclairage de l'église Saint Denis

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 25 00064 BOULANGERIE FRAISE & FARINE

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Modification de l'arrêté du 1er avril 2016 portant règlement intérieur des salles de la Maison de Sociétés, article 2

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

HABITAT

Mise à disposition d'un logement de type 3 n° 31 au 47 rue Jean Jaurès 69500 BRON au Club Pétanque Bron Terraillon, représenté par son Président

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Avenant n° 3 au marché n° 2024-730 - Création d'un poste de Police et DSIT - lot n° 3 : "Charpente boi

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

COMMERCE

portant autorisation de buvette à la SARL VINOMEDIA - du 27 février au 1er mars 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00065 C.C BIOS FORT BOYARD

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

HABITAT

Mise à disposition temporaire d'un logement de type 4 n° 86 situé au 27 rue Guynemer 69500 BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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