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Actes administratifs

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Compte-rendu

AFFAIRES SOCIALES

Compte rendu succinct du conseil d'administration du CCAS du 27 avril 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire

Publié le

Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

portant autorisation de buvette à l'association Life Fun and Dance - samedi 13 juin 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Budget annexe du cinéma Les Alizés - Budget primitif pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Présentation du Rapport Social Unique 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Maison des Jeunes et de la Culture de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Maison de quartier des Essarts

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Conseils d'école de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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