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Actes administratifs

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Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Attribution des subventions "Sorties Scolaires"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Conventions relatives à la Cité éducative de Bron 2025-2027

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon – Rapport annuel du délégataire 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

COMMERCE

Ouverture dominicale des commerces en 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par Alliade Habitat - Construction neuve de 41 logements ZAC Terraillon îlots B1 et B2

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Convention PEDT et PEDT-PM

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

HABITAT

Convention unique Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs (SAID) et gestion partagée de la demande de logement social et des attributions 2025-2031

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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