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Arrêté Municipal
Arrêté portant réglementation du stationnement
Acte administratif du 20 août 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le 20 août 2025
Arrêté d'occupation du domaine public
Arrêté Préfectoral
Arrêté instituant les bureaux de vote, fixant leurs périmètres géographiques et répartissant les électeurs du départment du Rhône à compter du 1er janvier 2026
Acte administratif du 19 août 2025 - Auteur La Préfète du Rhône
Publié le 22 août 2025
Arrêté Métropolitain
Arrêté portant réglementation de la circulation
Acte administratif du 17 août 2025 - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives
Publié le 18 août 2025
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