Actes administratifs

Commission Communale des Impôts Directs - Liste de contribuables proposés pour être membres titulaires et suppléants

Acte administratif du 23 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 avril 2026

Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Acte administratif du 23 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 avril 2026

Maison Médicale de Garde de l’Est Lyonnais – Renouvellement de la convention entre la Ville de Bron et l’Association APSEL pour la période 2026-2028

Acte administratif du 23 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 avril 2026

Portant désignation du délégué au parrainage de l'unité de marine nationale, la compagnie de Fusiliers marins "Colmay"

Acte administratif du 22 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 avril 2026

permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant BOULANGERIE HALEM/MAISON JUMEAUX - Année 2026

Acte administratif du 22 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 avril 2026

portant autorisation de buvette à l'association Ligue Auvergne Rhône Alpes - du samedi 16 au dimanche 17 mai 2026

Acte administratif du 22 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 avril 2026

Désignation de Monsieur Marc DUBIEF, Président de la Commission d'Appel d'Offres et délégations de signatures des actes concernés

Acte administratif du 22 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 avril 2026

portant autorisation de buvette à l'association Dance Concept Company - du 1er au 3 mai 2026

Acte administratif du 22 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 avril 2026