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Actes administratifs

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Arrêté mixte

ARRETE TEMPORAIRE, VOIRIE

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

ARRETE PERMANENT, STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Métropolitain

ARRETE TEMPORAIRE, VOIRIE

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le

Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Avenant n° 2 au marché n° 2024-730 - Création d’un poste de Police et DSIT - lot n° 3 : "Charpente bois"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

MARCHES FORAINS

Portant transfert des abonnements sur les marchés du lundi et du vendredi place de la Liberté.

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Métropolitain

ARRETE TEMPORAIRE, VOIRIE

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le

Arrêté Municipal

ARRETE TEMPORAIRE, OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Arrêté d'occupation du domaine public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

ARRETE PERMANENT, STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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