Actes administratifs

Désignation de Monsieur Marc DUBIEF, Président de la Commission d'Appel d'Offres et délégations de signatures des actes concernés

Acte administratif du 17 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2026

Portant autorisation de travaux dans un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 26 00003 C.C AUCHAN (LA CASA DE LAS CARCASAS)

Acte administratif du 17 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2026

Permission de stationnement - terrasse de restaurant HCS LA BAGUETT'IN

Acte administratif du 17 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2026

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public par un véhicule de restauration mobile IL PICCOLO PIZZA au 79 avenue Ferdinand Buisson à Bron - avril à juin 2026

Acte administratif du 17 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2026

permission de stationnement - Terrasse de restaurant BISTROT LES IRIS - Année 2026

Acte administratif du 17 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2026

Permission arrêté de stationnement - Terrasse de café et restaurant LES BURGERS DE L'AVIATION 2026

Acte administratif du 17 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2026

Permission de stationnement - terrasse de café et restaurant TABAC PRESSE LOTO TERRAILLON BRON 2026

Acte administratif du 17 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2026

Portant autorisation de buvette à l'association Volley Bron @ Lyon Lumière - samedi 6 juin 2026

Acte administratif du 17 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2026