Actes administratifs

Désignation d'un Délégué à la Protection des Données mutualisé Ville CCAS

Acte administratif du 13 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 13 avril 2026

portant délégation de signature à un responsable de service – Jacques VERGÈS

Acte administratif du 13 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 13 avril 2026

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

Commission d'Appel d'Offres - Désignations des membres titulaires et suppléants

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

Majoration des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

Rapport d'Orientation Budgétaire 2026

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

Portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction de l'Action Educative

Acte administratif du 13 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 13 avril 2026

portant délégation de signature à un responsable de service – Jacques VERGÈS

Acte administratif du 13 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 13 avril 2026