Actes administratifs

portant délégation de signature à un responsable de service – Jacques VERGÈS

Acte administratif du 13 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 13 avril 2026

Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

CCAS - Fixation du nombre et désignation des représentants élus-mandat 2026-2032

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

Frais de formation des conseillers municipaux

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction de la Communication

Acte administratif du 08 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 avril 2026

portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction des Services aux Citoyens

Acte administratif du 08 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 avril 2026

portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction de l'Aménagement Urbain.

Acte administratif du 08 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 avril 2026

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 26 00001 FORMAPAYSAGE

Acte administratif du 08 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 avril 2026