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Arrêté Municipal

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction de l'Aménagement Urbain.

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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Arrêté Municipal

URBANISME

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 26 00001 FORMAPAYSAGE

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Cellule Relation Habitant

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction des Ressources Humaines.

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction des Sports et de la Vie Associative

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction des politiques territoriales

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00074 inscrite dans le PC n° 069 029 13 00047 M05 GALERIES LAFAYETTE

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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Arrêté Municipal

URBANISME

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n°069 029 26 0004 inscrite PC 069 029 23 00030 M01 CENTRE COMMERCIAL AUCHAN BIOS

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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