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Actes administratifs

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Avenant n° 2 à l'accord cadre n° 2024-734 relatif à la fourniture de produits et matériels d'entretien et ouate

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

AFFAIRES CIVILES

Portant habilitation d'accès aux données et informations du répertoire électorale unique à des agents territoriaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Avenant n° 1 au marché n° 2024-738 Création d'un poste de Police et DSIT Lot n° 10 "Chapes - Carrelages - Faïences"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Avenant n° 1 au marché n° 2023-710 relatif à la construction du groupe scolaire Les Genêts Lot n° 12 " Chapes - Carrelages - Faïences"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

AFFAIRES CIVILES

Portant délégation de fonction d'officier d'état-civil à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

Portant autorisation de buvette à l'association EMS BRON XV RUGBY - 14 JUILLET 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

AFFAIRES CIVILES

Portant habilitation d'accès aux données et informations du répertoire électoral unique à des agents territoriaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Avenants relatif à la construction du groupe scolaire Les Genêts Lot n° 10 "Doublages - Cloisons" et Lot n° 19 "Équipements de cuisine"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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