Actes administratifs

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public par un véhicule de restauration mobile IL PICCOLO PIZZA au 79 avenue Ferdinand Buisson à Bron - avril à juin 2026

Acte administratif du 17 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2026

Adoption du règlement budgétaire et financier 2026-2032

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

Désignation de la Personne Responsable de l'Accès Aux Documents Administratifs (PRADA)

Acte administratif du 13 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 13 avril 2026

permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant BEYROUT GOURMET - FARM - Année 2026

Acte administratif du 13 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 13 avril 2026

portant délégation de fonction à un fonctionnaire territorial - Elise CHEVIGNY

Acte administratif du 13 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 13 avril 2026

Commission d'Appel d'Offres - Dépôt des listes

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux-mandat 2026-2032

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

Frais de représentation du Maire - mandat 2026-2032

Acte administratif du 13 avril 2026

Publié le 14 avril 2026