Actes administratifs

Portant interdiction d'accès à un équipement public

Acte administratif du 02 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 juillet 2025

portant transfert des abonnements sur les marchés du lundi et du vendredi place de la Liberté.

Acte administratif du 02 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juillet 2025

Portant autorisation de buvette à l'association Arc Club de BRON - 8 et 9 novembre 2025

Acte administratif du 02 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 07 juillet 2025

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00023 AUCHAN

Acte administratif du 02 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 juillet 2025

portant décision d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation exceptionnelle dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) non prévu à cet effet ME 069 029 25 00002 FORT DE BRON

Acte administratif du 25 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 juillet 2025

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 25 00022 CH LE VINATIER BAT. 504

Acte administratif du 25 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 juillet 2025

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 25 00026 CRÈCHE POM CANNELLE

Acte administratif du 25 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 juillet 2025

Délégation de fonction d'officier d'état civil à un conseiller municipal - 21 juin 2025

Acte administratif du 25 juin 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 25 juin 2025