Actes administratifs

Budget principal - Budget 2025 - Virement de crédits entre chapitre - Virement n° 2

Acte administratif du 15 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 juillet 2025

Portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du 15 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 15 juillet 2025

Portant autorisation de buvette à l'association EMS BRON XV RUGBY - 13 septembre 2025

Acte administratif du 15 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 juillet 2025

Budget principal - Budget 2025 - Virement de crédits entre chapitre - Virement n° 1

Acte administratif du 15 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 juillet 2025

Portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du 15 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 15 juillet 2025

Conclusion d'un contrat de prêt avec la Banque Postale

Acte administratif du 15 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 juillet 2025

Portant délégation de fonction d'officier d'état-civil à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du 08 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 juillet 2025

Portant autorisation de buvette à l'association EMS BRON XV RUGBY - 14 JUILLET 2025

Acte administratif du 08 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 juillet 2025