Actes administratifs

Délégation de fonction à Madame Véronique BOUCHER, Conseillère Municipale

Acte administratif du 07 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 octobre 2024

Délégation de fonction à Madame Linda TABTE, Conseillère Municipale

Acte administratif du 07 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 octobre 2024

Délégation de fonction à Madame Muriel ROBIC, 12ème Adjointe

Acte administratif du 07 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 octobre 2024

Délégation de fonction à Madame Valérie BOULARD, 4ème Adjointe

Acte administratif du 07 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 octobre 2024

Convention de mise à disposition d’un local professionnel situé 14 rue Louis Pergaud à BRON à la Société PERGAUD

Acte administratif du 07 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 novembre 2024

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 24 00037 ACTION

Acte administratif du 07 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 31 octobre 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Réveil des Classes - Interclasse - 26 octobre 2024

Acte administratif du 07 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 31 octobre 2024

Arrêté portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 24 00046 ÉCOLE LA CIGALE CHEZ LA FOURMI

Acte administratif du 07 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 octobre 2024