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Arrêté Municipal
Portant délégation de signature à des fonctionnaires territoriaux
Acte administratif du 08 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le 09 juillet 2025
Décision
Avenant n° 2 à l'accord cadre n° 2024-734 relatif à la fourniture de produits et matériels d'entretien et ouate
Réglementation temporaire du stationnement - Installation d'un camion de restauration, 79 avenue Ferdinand Buisson à BRON du 1er octobre au 31 décembre 2025
Acte administratif du 03 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le 07 juillet 2025
Signature d'une convention d'ouverture de crédits de trésorerie de 3 000 000 € avec la Caisse d'Epargne Rhone-Alpes
Acte administratif du 02 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le 08 juillet 2025
Portant interdiction d'accès à un équipement public
portant transfert des abonnements sur les marchés du lundi et du vendredi place de la Liberté.
Publié le 02 juillet 2025
Portant autorisation de buvette à l'association Arc Club de BRON - 8 et 9 novembre 2025
Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00023 AUCHAN
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