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Actes administratifs

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Délibération

ENVIRONNEMENT

Demande d’Autorisation Environnementale de la Société ELM pour l’exploitation d’une chaufferie urbaine au 27 rue Marcel Sembat à Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

MARCHES FORAINS

Création du marché de la Clairière

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité Bron-Grimma échanges franco-allemands - Attribution de subvention pour l'année 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Volley Bron @ Lyon Lumière - Attribution d'une subvention pour l'année 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Multi Services Développement - Attribution de subvention pour l'année 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Renouvellement de l'adhésion à l'AMF 69 - Année 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

portant autorisation de buvette à l'association Dime que si - 15 et 16 février 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

VOIRIE

Portant numérotation de voirie - 15 rue du Capitaine Frank Labois

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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