Actes administratifs

Contrat de location pour un logement de type 3 n° 3 situé au 43 avenue Ferdinand Buisson 69500 BRON

Acte administratif du 17 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 novembre 2023

Mise à disposition d'un logement de type 3 n° 58 situé au 63 rue de la Paix 69500 BRON

Acte administratif du 17 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 novembre 2023

Arrêté portant délégation de fonction d'officier d'état-civil à un Conseiller Municipal

Acte administratif du 17 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 novembre 2023

Droits de voirie - revalorisation tarifaire

Acte administratif du 17 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 novembre 2023

Arrêté portant désignation d'un référent déontologue et laïcité mutualisé Ville et Centre Communal d'Action Sociale

Acte administratif du 17 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 20 décembre 2023

Demande d'autorisation d'installation d'enseignes - Pizza Lala

Acte administratif du 17 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 novembre 2023

Avenant n° 1 au marché n° 2022-506 - Transfert du marché suite au rachat de l'entreprise PAILLASSEURS FRERES - Réhabilitation MJC Bâtiment B - Lot n°4 : Gros œuvre

Acte administratif du 17 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 novembre 2023

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Etablissement Recevant du Public de 5e catégorie

Acte administratif du 14 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 21 novembre 2023