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Actes administratifs

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Affichage des résultats 2017 à 2024 sur 2630 au total.

Délibération

FINANCES

Décision Modificative n° 1 au budget annexe du cinéma Les Alizés pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

COMMERCE

Ouverture dominicale des commerces en 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

INSERTION

Convention de partenariat entre la ville de Bron et la MMIE

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon – Rapport annuel du délégataire 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Attribution des subventions "Sorties Scolaires"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

URBANISME

Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Conseils d'école de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Approbation de la convocation en urgence du Conseil Municipal

Acte administratif du

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