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Actes administratifs

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Affichage des résultats 2017 à 2024 sur 2070 au total.

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Club pétanque Bron Terraillon - CPBT - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

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Délibération

ENVIRONNEMENT

Avis sur la révision du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération lyonnaise (troisième plan)

Acte administratif du

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Fort de Bron - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

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Délibération

HABITAT

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Talavera de la Reina - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification des périmètres scolaires

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Arc Club de Bron - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Budget primitif pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

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