Actes administratifs

portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction de la Culture et des Réseaux des Médiathèques

Acte administratif du 08 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 avril 2026

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n°069 029 26 00005 MAISON DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Acte administratif du 08 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 avril 2026

Portant numérotation de voirie - 2 rue Petetin

Acte administratif du 08 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 avril 2026

Permission de stationnement - terrasse de café et restaurant PIZZA COSY BRON - Année 2026

Acte administratif du 07 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 07 avril 2026

Portant autorisation de buvette à l'association EMS BRON XV RUGBY - 26 avril 2026

Acte administratif du 07 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 07 avril 2026

Permission de stationnement - terrasse de restaurant LE BISTROT DE LA CAVE - Année 2026

Acte administratif du 07 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 07 avril 2026

Portant autorisation de buvette à l'association ASCP de BRON - 28 mars 2026

Acte administratif du 07 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 07 avril 2026

portant autorisation de buvette à l'association Entrelacé - 19 et 20 avril 2026

Acte administratif du 07 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 07 avril 2026