Actes administratifs

Budget principal - Budget 2025 - Virement de crédits entre chapitres - Virement n° 3

Acte administratif du 27 novembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 novembre 2025

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00054 PACIFIC BRON

Acte administratif du 27 novembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 novembre 2025

Portant habilitation d'accès aux données et informations du répertoire électoral unique à des agents territoriaux - E. C.

Acte administratif du 27 novembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 novembre 2025

Portant habilitation d'accès aux données et informations du répertoire électoral unique à des agents territoriaux - H. M.

Acte administratif du 27 novembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 novembre 2025

Portant autorisation de buvette à l'association Espoir Cancer - 29 novembre 2025

Acte administratif du 27 novembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 novembre 2025

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 25 00049 HÔTEL CAMPANILE LYON-EST BRON EUREXPO (RESTAURANT)

Acte administratif du 24 novembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 novembre 2025

Portant numérotation de voirie – 43 - 45 rue Berty Albrecht

Acte administratif du 24 novembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 novembre 2025

Contrat de location pour un logement de type 3 n° 2 au 43 avenue Ferdinand Buisson 69500 BRON

Acte administratif du 24 novembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 novembre 2025