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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

URBANISME

portant décision d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation exceptionnelle dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) non prévu à cet effet ME 069 029 25 00002 FORT DE BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 25 00022 CH LE VINATIER BAT. 504

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 25 00026 CRÈCHE POM CANNELLE

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

AFFAIRES CIVILES

Délégation de fonction d'officier d'état civil à un conseiller municipal - 21 juin 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

SECURITE CIVILE

Portant autorisation et réglementation d'un tir d'artifice de divertissement - 29 juin 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

TRANQUILLITE PUBLIQUE

Portant interdiction d'accès à un équipement public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 25 00024 KAYA LYON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

Portant autorisation de buvette à l'association RT FACILITES - TRAPANI - 11 et 12 juillet 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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