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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

URBANISME

Portant numérotation de voirie – 43 - 45 rue Berty Albrecht

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

HABITAT

Contrat de location pour un logement de type 3 n° 2 au 43 avenue Ferdinand Buisson 69500 BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

POLICE MUNICIPALE

Permis de détention d'un chien de catégorie 2

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

Portant autorisation de buvette à l'association Bron Boxing Academy - 22 novembre 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00036 inscrite dans le PC 069 029 00021 EHPAD / USLD / Résidence services seniors – 3 rue Maryse Bastié à Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00048 HÔTEL CAMPANILE LYON-EST BRON EUREXPO

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Délégation de signature à Monsieur Tarik EZ ZAJJARI, 14ème Adjoint

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00047 C.C AUCHAN – BOUTIQUE PIMKIE

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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