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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

Portant autorisation de buvette à l'association CERCLE 5 - 25 avril 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

COMMERCE

Permission de stationnement - terrasse de restaurant UNE CAVE A BRON - Année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

PERSONNEL, AFFAIRES CIVILES

portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

PERSONNEL, AFFAIRES CIVILES

portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

PERSONNEL, AFFAIRES CIVILES

portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

PERSONNEL, AFFAIRES CIVILES

portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

PERSONNEL, AFFAIRES CIVILES

portant délégations de signature aux agents affectés à la Direction des Services au Citoyen

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

PERSONNEL, AFFAIRES CIVILES

portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

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