Actes administratifs

portant délégations de signature aux agents affectés à la Direction des Services au Citoyen

Acte administratif du 27 mars 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 mars 2026

portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du 27 mars 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 mars 2026

portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du 27 mars 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 mars 2026

portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du 27 mars 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 mars 2026

Avis d'appel a candidature aux associations participant à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune

Acte administratif du 26 mars 2026 - Auteur Le Président du CCAS

Publié le 26 mars 2026

Election des Adjoints au Maire

Acte administratif du 21 mars 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 23 mars 2026

Election du Maire - mandat 2026-2032

Acte administratif du 21 mars 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 23 mars 2026

Délibération prenant acte de la lecture de la charte de l'élu local et communications prévues à l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) par Monsieur le Maire lors du conseil municipal d'installation

Acte administratif du 21 mars 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 23 mars 2026