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Actes administratifs

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Réglementation temporaire du stationnement - Installation d'un camion de restauration, "IL PICCOLO PIZZA" 79 avenue Ferdinand Buisson à BRON du 1er janvier au 31 mars 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00051 C C BIOS - CENTRAKOR

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

URBANISME

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00040 ALLTRICKS

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

DSIT

Avenant n° AVPLUS-2025-1101 au contrat de maintenance n° 220905 du logiciel Technocarte

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Compte-rendu

AFFAIRES SOCIALES

Compte rendu succinct du conseil d'administration du CCAS du 20 octobre 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire

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Arrêté Municipal

HABITAT

Mise en demeure et mesure d'exécution d'office d'entretien de la parcelle de terrain en raisons des risques sanitaires et liés à la salubrité et hygiène publics

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

Portant autorisation de buvette à l'association amicale des étudiants en pharmacie de Lyon25 octobre 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

HABITAT

Contrat de location pour un logement de type 4 n° 73 au 67 rue Christian Lacouture 69500 BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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