Actes administratifs

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00009 KIKO

Acte administratif du 08 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 avril 2025

Portant autorisation de création d'une coquille vide pour un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 24 00079 COQUILLE VIDE 4-8 rue de l’Industrie / 5-7 rue du Vinatier

Acte administratif du 08 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 avril 2025

Portant autorisation de buvette à l'association Le Réveil des Classes l'Interclasse - 11 mai 2025

Acte administratif du 08 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 avril 2025

Portant numérotation de voirie - 485-580-650-655 et 680 avenue Louis Mouillard à Bron

Acte administratif du 08 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 avril 2025

compte-rendu succinct du conseil d'administration du CCAS du 7 avril 2025

Acte administratif du 07 avril 2025 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire - Président du CCAS

Publié le 09 avril 2025

Portant autorisation de buvette à l'association Fort de Bron - 4 et 5 octobre 2025

Acte administratif du 04 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 avril 2025

Permission arrêté de stationnement - Terrasse de café et restaurant LES BURGERS DE L'AVIATION 2025

Acte administratif du 04 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 avril 2025

Portant autorisation de buvette à l'association CPBT - 29-30-31 août 2025

Acte administratif du 04 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 avril 2025