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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

Portant autorisation de buvette à l'association amicale des étudiants en pharmacie de Lyon25 octobre 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

HABITAT

Contrat de location pour un logement de type 4 n° 73 au 67 rue Christian Lacouture 69500 BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Métropolitain

stationnement

Acte administratif du - Auteur Monsieur ABDESSELAM

Publié le

Décision

HABITAT

Mise à disposition d'un logement de type 2 n° 8 au 45 avenue Ferdinand Buisson 69500 BRON à l'ASUL BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Avenant n° 2 à l'accord cadre n° 2024-814 - Acquisition et maintenance des nouveaux outils du centre de services de la DSIT

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

portant autorisation de création d'une coquille vide pour un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) RESTAURANT – 7 allée Général Benoist

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

URBANISME

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00042 – CC BIOS – TAPE A L’OEIL

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

TRANQUILLITE PUBLIQUE

Demande de subvention - Extension du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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