Actes administratifs

Permission de stationnement - Terrasse de restaurant CAPPADOCE KEBAB 2025

Acte administratif du 01 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 01 avril 2025

Contrat de maintenance et assistance GMA

Acte administratif du 26 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 mars 2025

Prolongation du régisseur titulaire (intérimaire) de la régie de recettes et d'avances pour le fonctionnement du centre de loisirs, les animations sportives et l'école municipale des sports

Acte administratif du 26 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 mars 2025

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Bron Commerces - 22 mars 2025

Acte administratif du 24 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 mars 2025

portant autorisation de création d'une coquille vide pour un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 24 00075 inscrite dans le PC n° 069 029 24 00068 COQUILLE VIDE COMMERCIALE

Acte administratif du 24 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 avril 2025

Portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00011 KAYA LYON

Acte administratif du 24 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 mars 2025

portant autorisation de création d'une coquille vide pour un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie COQUILLE VIDE 45-47 avenue Camille Rousset

Acte administratif du 24 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 mars 2025

Délégation de fonction d'officier d'état civil à un conseiller municipal

Acte administratif du 24 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 mars 2025