Actes administratifs

Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de candidats au premier tour des élections des conseillers métropolitains de Lyon du 15 mars 2026 pour chacune des quatorze circonscriptions métropolitaines

Acte administratif du 19 février 2026 - Auteur Pour la Préfète, le Préfet, secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances Fabrice Rosay

Publié le 20 février 2026

portant autorisation de buvette pour l'association Harmonie la Glaneuse - 21 mars 2026

Acte administratif du 17 février 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 février 2026

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 2500075 inscrite dans le PC n° 069 029 25 00045 ZAC LA CLAIRIERE lot A1

Acte administratif du 17 février 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 février 2026

permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant WAYWA FOOD - Année 2026

Acte administratif du 17 février 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 février 2026

Portant numérotation de voirie - 35 A - 35 B et 35 C rue de la Marne

Acte administratif du 17 février 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 février 2026

portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00070 ASSOCIATION CULTURE ET SAVOIR

Acte administratif du 17 février 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 février 2026

portant délégation de signature à un agent de la Direction de l'Aménagement Urbain, pour deux catégories de courriers liés à l'urbanisme

Acte administratif du 17 février 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 février 2026

Permission de stationnement - terrasse de restaurant LE COMPTOIR DE BRON - Année 2026

Acte administratif du 17 février 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 11 mars 2026