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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

URBANISME

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00018 ALDI

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

AFFAIRES CIVILES

Autorisation donnée à l’association du "Souvenir Français" pour entretenir des tombes au sein du cimetière communal, où sont inhumés des soldats "Morts pour la France"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

Portant autorisation de buvette à l'association les Bron'z'amis - 24 mai 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

Portant autorisation de buvette à l'association Bron en Fête - 21 juin 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Maintenance et réparation des équipements des offices des restaurants communaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Avenant n° 5 au marché n° 2023-677 Construction du groupe scolaire Les Genêts lot 3 "Terrassements - VRD" et avenant n° 3 au marché n° 2023-678 Construction du groupe scolaire Les Genêts lot 4 "Démolition - Gros oeuvre - Maçonnerie"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

POLICE MUNICIPALE

Portant interdiction d'accès à un équipement public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

POLICE MUNICIPALE

Portant interdiction d'accès à un équipement public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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