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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

URBANISME

portant autorisation de buvette à l'association Club Pétanque Bron Terraillon- jeudi 14 novembre 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

portant autorisation de buvette à l'association Club Pétanque Bron Terraillon - vendredi 01 novembre 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

FONCIER

portant numérotation de voirie - 3A, 5B, 5C, 7D et 7E avenue de l'Europe, 4 place de l'Europe et 3 rue des Lads

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

avenant n° 1 au marché n° 2024-759 - Création d’un poste de Police et DSIT lot n° 7 : menuiseries extérieures - PVC

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

COMMERCE

portant décision d’ouverture au public d’un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) 3iS CAMPUS LYON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

portant autorisation de buvette à l'école de musique Harmonie La Glaneuse - samedi 23 novembre 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

portant autorisation de buvette à l'association Club Pétanque Bron Terraillon - lundi 11 Novembre 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

URBANISME

mise à disposition d'un logement de type 3 n° 31 situé au 47 rue Roger Salengro 69500 BRON au Club Pétanque Bron Terraillon

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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