Actes administratifs

Portant délégation de signature afin de déposer plainte au nom de la Ville pour les infractions commises à l'encontre de la Direction de l'Action Educative

Acte administratif du 21 janvier 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 21 janvier 2026

Portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction de la Communication

Acte administratif du 21 janvier 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 21 janvier 2026

Portant numérotation de voirie - 20 - 22 rue Youri Gagarine et 31 rue Louis

Acte administratif du 07 janvier 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 07 janvier 2026

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00061 C.C AUCHAN (boutique Naf Naf)

Acte administratif du 07 janvier 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 07 janvier 2026

Portant autorisation de buvette à l'association EMS BRON XV RUGBY - samedi 30 mai 2026

Acte administratif du 07 janvier 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 07 janvier 2026

Portant numérotation de voirie - 50 rue Berty Albrecht

Acte administratif du 07 janvier 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 07 janvier 2026

Droit d'utilisation et maintenance du progiciel INSER pour la Direction des Ressources Humaines

Acte administratif du 07 janvier 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 07 janvier 2026

Portant numérotation de voirie - 80 A - 80 C et 80 D rue de la Pagère

Acte administratif du 07 janvier 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 07 janvier 2026